Le vendredi 4 septembre dernier, l'organisation belge de gestion VCA (Contractor Safety Management), l'organisation néerlandaise de gestion VCA (SSVV) et l'organisation française à l'origine du système MASE (France Chimie - MASE) ont signé une déclaration d'équivalence qui atteste que les titulaires d'un diplôme B-VCA, VOL-VCA et N1 et N2 ont des connaissances similaires en matière de santé et sécurité au travail, moyennant le respect de quelques conditions.
Cette déclaration d'équivalence est un pas de plus dans la collaboration européenne en matière de sécurité et de santé au travail.
Collaborer à un système de sécurité européen qui soit effectif, clair et reconnaissable
Contractor Safety Management ambitionne la création d'un système de sécurité effectif, clair et reconnaissable en Europe, permettant aux entreprises belges de travailler plus aisément dans d'autres pays, et vice versa. La France est un des pays avec lesquels nous collaborons en ce moment.
La France utilise le Manuel d’Amélioration Sécurité Santé Environnement des Entreprises (MASE). En 2018, CSM, SSVV et France Chimie - MASE ont établi une comparaison entre les trois niveaux de certification VCA et le certificat d'entreprise MASE, après quoi ils ont signé un accord de coopération assimilant le certificat MASE au niveau de certification VCA Pétrochimie.
En 2019, ils ont comparé les diplômes correspondants : B-VCA et VOL-VCA et Franche Chimie - MASE N1 et N2. Il en est ressorti que si les diplômes ne sont pas identiques, les objectifs poursuivis et les exigences sont similaires.
Déclaration d'équivalence
La déclaration d'équivalence précise que les titulaires d'un diplôme B-VCA/N1 et VOL-VCA/N2 ont des connaissances similaires en matière de santé et sécurité au travail. Certaines conditions doivent toutefois être remplies :
- Les titulaires d’un diplôme B-VCA ou VOL-VCA doivent travailler sous l’autorité d’une entreprise certifiée VCA-Pétrochimie (ils peuvent également travailler pour un entrepreneur/sous-traitant d’une entreprise VCA-P. Les titulaires d’un diplôme N1 ou N2 doivent travailler sous l’autorité d’une entreprise certifiée MASE.
- Les titulaires d’un diplôme B-VCA datant de plus de trois ans et d’un diplôme VOL-VCA de plus de quatre ans doivent repasser un examen s’ils souhaitent travailler en France. Cela afin d’harmoniser la durée de validité des diplômes avec celle applicable en France.
- Les titulaires d’un diplôme VOL-VCA doivent maîtriser la langue française.
- Afin de garantir une communication sans barrières linguistiques, des mesures appropriées doivent être mises en place.
La validité des diplômes peut être vérifiée de la manière suivante :
- en France : sur le diplôme
- en Belgique et aux Pays-Bas : dans le Registre central des diplômes (https://csm-examen.be/cdr et https://cdr.ssvv.nl/).