Le gouvernement a pris des mesures d’urgence dans un arrêté ministériel du 23 mars pour limiter la propagation du coronavirus. Cet arrêté est régulièrement adapté à la situation. Dans ce message nous vous expliquons comment Contractor Safety Management gère cette situation.
Nous demandons à toutes les entreprises VCA, leurs donneurs d’ordres, les centres de formation et d’examen et aux organismes de certification de se conformer aux obligations de l’arrêté ministériel. Le télétravail à domicile est recommandé et il faut appliquez la distanciation sociale. Conseillez aussi les lignes directrices du SPF ETCS et du SPF Santé Publique.
Principes de base
Le télétravail à domicile est recommandé dans toutes les entreprises non-essentielles, quelle que soit leur taille, pour tous les membres du personnel dont la fonction s'y prête.
Si le télétravail à domicile n’est pas appliqué, les entreprises prennent les mesures nécessaires pour garantir le respect maximal des règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d'une distance d'1,5 mètre entre chaque personne.
Les entreprises adoptent en temps utile des mesures de prévention appropriées, en vue de garantir l’application des règles prévues au paragraphe ci-dessus ou, si cela n’est pas possible, afin d’offrir un niveau de protection au moins équivalent.
Ces mesures de prévention appropriées sont des prescriptions de sécurité et de santé de nature matérielle, technique et/ou organisationnelle telles que définies dans le guide générique en vue de lutter contre la propagation du COVID-19 au travail, mis à disposition sur le site web du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, complété par des directives au niveau sectoriel et/ou de l’entreprise, et/ou d’autres mesures appropriées qui offrent un niveau de protection au moins équivalent.
Les mesures collectives ont toujours la priorité sur les mesures individuelles.
Ces mesures de prévention appropriées sont élaborées au niveau de l’entreprise et adoptées dans le respect des règles de concertation sociale au sein de l’entreprise, ou à défaut, en concertation avec les travailleurs concernés et en concertation avec les services de prévention et de protection au travail.
Les entreprises informent en temps utile les travailleurs des mesures de prévention en vigueur et leur dispensent une formation appropriée. Ils informent également les tiers en temps utile des mesures de prévention en vigueur. Information aux examinateurs, formateurs, surveillants, participants.
Les employeurs, les travailleurs et les tiers sont tenus d’appliquer les mesures de prévention en vigueur dans l’entreprise.
Mesures relatives aux formations et examens
Les formations et les examens sont possibles si le respect des principes expliqués ci-dessus peut être garanti. Faites attention : les locaux et lieux de travail des entreprises sont uniquement accessibles au public dans le cadre des relations entre professionnels et entre professionnels et autorités publiques. La participation individus qui ne sont pas des professionnels ou qui ne sont pas inscrits par leur employeur n’est désormais pas possible !
Il faut prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé des participants, des examinateurs et des formateurs. Nous ne pouvons arrêter le virus Corona que si tout le monde prend ses responsabilités.
Le guide dont parle l’arrêté ministériel fournit des directives aux secteurs et aux employeurs qui ont dû suspendre (partiellement) leurs activités, en vue de se préparer à une reprise sûre de leurs activités. Le guide et une documentation supplémentaire est disponible ici.
En tant que centre de formation/examen sur la sécurité, la santé et la prévention, vous avez un rôle exemplaire à jouer. Nous recommandons de limiter la formation / les examens à ce qui est strictement nécessaire, en prenant des mesures supplémentaires, notamment :
- Hygiène des locaux ;
- Hygiène des personnes ;
- Hygiène du matériel ;
- Distance entre les participants ;
- Installations sanitaires ;
- Identifier et exclure les participants avec des symptômes.
Dispensation pour les diplômes et certificats du Registre Central des Diplômes
- Les porteurs d’un diplôme qui expire, après le 18 mars 2020 sont dispensés pour une période de trois mois et en tout cas jusqu’au 1er juin 2020.
- Selon la situation actuelle le régime de dispensation est d’application jusqu’au 1er septembre 2020. Pendant cette période ces personnes peuvent continuer à travailler avec leur diplôme expiré.
- Ce régime est aussi d’application pour les collaborateurs des entreprises VCA qui dans les 3 mois après leur entrée en service doivent avoir un diplôme VCA sous condition qu’un collègue expérimenté (avec au moins un diplôme VCA Cadres Opérationnels) les pendant le travail jusqu’au moment qu’ils obtiennent leur diplôme.
Les personnes qui ne font pas parti des groupes mentionnes sous 1) ou 2) ne peuvent pas faire appel à la dispensation.
Ce régime vaut pour tous les diplômes du Registre Central des Diplômes: B-VCA, SCO-VCA, SID-VCU et Tâches à Risques. Le RCD donne le message suivant pour les diplômes expirés après le 18 mars : 'Ce diplôme tombe sous le régime de dispensation Contractor safety Management en relation avec le coronavirus. Ça veut dire que le porteur temporairement peut continuer à travailler avec son diplôme expiré.’