Information Tâches à Risques

Situation VCA

Question 3.4 VCA 2008/05

Tous les collaborateurs disposent-ils des connaissances et compétences spécifiques correspondant aux tâches ou activités à risques qu’ils doivent effectuer dans un environnement à risques au sein de l’entreprise ? */**/pétrochimie

Objectif

Tous les collaborateurs disposent des connaissances et compétences spécifiques dont ils ont besoin pour les tâches et/ou travaux à risques à effectuer par l’entreprise, qui doivent être exécutés dans un environnement à risques.

Exigences minimales

• Liste des exigences spécifiques de formation et de l’expérience, classes selon la fonction (pour la Belgique, voir le
Registre des tâches à risques)
• Pour les activités dans le secteur pétrochimique, conformité aux exigences spécifiées dans le «SSVV Opleidingengids (Guide des formations de la SSVV) ou (en Belgique) dans le «Registre des tâches à risques», vérifiable au moyen d’une liste des exigences spécifiques de formation et de l’expérience, classées par fonction
• Garantir que les exigences spécifiques de formation et de l’expérience stipulées sont rencontrées

Documents

• Liste des exigences spécifiques de formation et de l’expérience, classes par fonction
• Procédure pour garantir le respect des exigences

Les entreprises doivent le prouver au moyen d'un aperçu des exigences spécifiques de formation et d'expérience, réparties par fonction/tâche et ce, conformément aux exigences définies dans le "Registre des tâches à risques". Les entreprises doivent ensuite garantir que les exigences spécifiques de formation et d'expérience sont remplies. Cette obligation pèse sur toutes les entreprises en non seulement sur ceux qui travaillent dans la pétrochimie ! Ce qui s’ajoute pour des travaux dans la pétrochimie c’est qu’un examen après la formation est obligatoire.

Application du critère

Ce critère est d’application à partir du 1er février 2004 (= date de publication VCA 2004/04). A partir de cette date, les entreprises doivent donc disposer, pour la certification VCA, d'un aperçu des exigences spécifiques de formation et d'expérience, réparties par fonction/tâche et garantir qu'elles sont remplies. A cet effet le registre est indicatif du 1er février 2004 jusqu’au 31 mars 2005 et est obligatoire depuis le 1er avril 2005.

Entrée en vigueur

Entrée en vigueur des exigences de formation conformément au registre des tâches à risques à partir du 1er avril 2005.

Registre des tâches à risques

Le Registre des tâches à risques a été publié le 1er mai 2004. Le Registre est disponible sur le site internet de l'asbl BeSaCC-VCA. Ce registre concrétise les exigences minimales de la question 3.4. du VCA (version 2004/04). Le Registre entend être un fil conducteur pour la gestion des tâches à risques dans toutes les entreprises. Pour un certain nombre de tâches à risques effectuées dans l'industrie (pétro)chimique, le Registre est plus qu'un fil conducteur et contient des exigences que doivent remplir le contenu (objectifs finaux) et l'évaluation de la formation. L'objectif de ce Registre est de fournir des informations aux donneurs d'ordre, aux sous-traitants (entre autre entreprises contractantes et agences d'intérim) et aux institutions de certification concernant les tâches à risques et les exigences que doivent remplir le contenu et l'éventuelle évaluation des formations et instructions. Les tâches à risques sont notamment des travaux effectués avec des outils ou appareils à risques, des travaux effectués selon des méthodes de travail à risques ou, encore, des travaux effectués dans des circonstances comportant des risques.

Quels travailleurs doivent être formés?

Ceux qui exécutent une tâche à risques.

Quelles sont les tâches à risques?

Les tâches à risques découlent de l’analyse des risques de l’entreprise. Voir aussi organigramme à la page suivante.

Mesures transitoires pour les tâches à risques avec évaluation obligatoire via centre agréé

Attestation/diplôme/certificat Validité
Date Centre agréé Autre centre
Avant 1/4/2005 10 ans (*) Max. 5 ans (**)
A partir du 1/4/2005 10 ans (*) pas d'application
A partir du 1/9/2013 5 ans (*) (***) pas d'application

(*) pour la tâche à risques "Garde de sécurité en espace confiné dans la (pétro)chimie" : 3 ans
(**) pour la tâche à risques "Garde de sécurité en espace confiné dans la (pétro)chimie" : 1 an
(***) pour la tâche à risques "Mesure et détection de substances dangereuses (EX-OX-TOX) dans la (pétro)chimie" : 3 ans

Si, pour une tâche à risques inscrite dans le registre, il n'existe pas encore de centre agréé ou que l'évaluation ne peut être faite dans la langue nationale (FR ou NL), on applique uniquement les exigences de formation inscrites dans le registre et pas l'évaluation obligatoire via un centre agréé. A partir du moment où il y a un centre agréé pour une langue, l’évaluation est obligatoire pour cette langue.
Exemples :
• 1 centre agréé NL : évaluation obligatoire pour les néerlandophones.
• 1 centre agréé FR : évaluation obligatoire pour les francophones.
• 1 centre agréé NL et 1 centre agréé FR : évaluation obligatoire pour les néerlandophones et francophones.

Documentation

Registre Tâches à Risques (BE)
Gids Opleidingen Risicovol Werk (NL)
Règlement Général Examens VCA (2018-03)
Plan par étapes
Tâches à Risques
Groupes de tâches à risques (clusters)