Qu'est BeSaCC?
Alors qu'autrefois, l'employeur attirait surtout l'attention des entreprises sur la sécurité et la santé de leurs propres travailleurs, la Loi sur le Bien-être du 4 août 1996 a étendu le champ de vision aux travaux avec des tiers. Dans ces situations, il faut en effet conclure des accords pour garantir la sécurité, la santé et le bien-être de toutes les personnes concernées. Le donneur d'ordre doit veiller à ce que l'exécutant (l'entrepreneur ou le contractant) respecte les mesures de prévention nécessaires lors de l'exécution des travaux. De plus, chaque donneur d'ordre a l'obligation de repousser les entrepreneurs peu sûrs. La loi n'indique pas comment procéder. C'est au donneur d'ordre de trouver la manière appropriée. L'une des possibilités dont il dispose est de faire appel à des entrepreneurs qui possèdent un label, une attestation ou un certificat prouvant l'application d'un système d'évaluation de la sécurité.
Plusieurs systèmes d'évaluation de la sécurité ont été développés, permettant aux entrepreneurs de prouver qu'ils respectent les mesures de prévention nécessaires afin de limiter autant que possible les risques pour leurs propres travailleurs et pour ceux du donneur d'ordre. C'est ainsi que le système VCA a été mis en place aux Pays-Bas sous l'impulsion des entreprises pétrochimiques. Ce système s'adresse en premier lieu aux entrepreneurs qui exercent des activités plus risquées. Il se fonde sur une procédure de certification par un organisme accrédité à cet effet. Le système BeSaCC (Belgian Safety Criteria for Contractors) a été développé conjointement par la FEB et plusieurs fédérations sectorielles. BeSaCC est un système d’attestation. Sur la base d’un dossier élaboré par le demandeur, une cellule d’experts vérifie si les critères BeSaCC sont remplis. Ce système s'adresse surtout aux petits entrepreneurs et aux sous-traitants qui effectuent des travaux comportant un risque limité. Il peut aussi être considéré comme un premier pas dans la direction d'un VCA. Dans le système BeSaCC, l'entreprise qui prouve elle-même qu'elle remplit les critères fixés reçoit une attestation. Ces deux systèmes sont complémentaires et sont gérés, en Belgique, par une même structure nationale : l'asbl BeSaCC-VCA.
Attestation BeSaCC ou certificat VCA?
Toute entreprise dont les travailleurs effectuent des prestations dans une autre société peut avoir intérêt à obtenir une attestation ou un certificat. Le choix entre une attestation BeSaCC ou un certificat VCA dépend des différents facteurs en jeu, tels que les exigences posées par le donneur d’ordre, la nature des risques ou les possibilités propres de l’entreprise. L’asbl BeSaCC-VCA tend en tous cas vers une complémentarité maximale entre les deux systèmes, sans toutefois porter atteinte à leur spécificité. Les critères utilisés dans les deux systèmes sont très similaires, et une plate-forme érigée au sein de l’asbl veille à les faire correspondre le plus possible. La différence réside donc surtout dans le processus, puisque le VCA exige la réalisation d’une radioscopie par un organisme de certification. C’est pourquoi le VCA s’adresse plutôt aux entreprises dont les activités auprès d’entreprises extérieures comportent des risques importants. BeSaCC s’adresse aux entreprises ou aux indépendants qui exercent des activités comportant des risques plutôt restreints ou dans un environnement peu risqué, telles que:
• le nettoyage classique
• des travaux de peinture et d’entretien à des bâtiments
• des travaux d’architecture dans un environnement où il n’y a pas de production
• l’aménagement de jardins/les services verts.
On ne peut établir de distinction claire entre les risques importants et ceux qui le sont moins, et encore moins en fonction des secteurs. Il appartient donc aux donneurs d’ordre, lorsqu’ils décident d’imposer des conditions, de ne pas poser des exigences aveuglément, mais de tenir compte de la nature des contractants et de laisser éventuellement le choix pour BeSaCC ou VCA au contractant lui-même.
Utilisation de l’attestation et du logo BeSaCC
L’entreprise attestée BeSaCC est autorisée à utiliser le logo BeSaCC pour ses services et activités attestés. Le logo BeSaCC ne peut toutefois pas être utilisé pour d'autres services ou matériaux de l’entreprise. L’octroi d’une attestation par la Cellule d’Experts fournit simplement une appréciation du dossier introduit, ce qui ne dispense pas l’entreprise de ses obligations légales dans le cadre de travaux avec des tiers, prévues dans la loi relative au bien-être au travail du 4.8.1996.
Liste critère BeSaCC
Vous pouvez télécharger la liste critère BeSaCC chez la rubrique "Documentation" "BeSaCC": Documentation