Critères BeSaCC

Introduction

La dernière version de la liste de critères BeSaCC (2005) tente de réaliser une complémentarité aussi grande que possible entre VCA et BeSaCC. Les questions utilisées dans la liste de critères BeSaCC se retrouvent dans VCA. Il s'agit principalement de questions sur la politique directe de sécurité dans les activités sur le lieu de travail. Les exigences minimales sont toutefois adaptées aux objectifs de BeSaCC. Les indépendants peuvent également obtenir une attestation selon les nouveaux critères BeSaCC, ce qui n'est pas le cas dans le système VCA.

Documentation

Liste de critères BeSaCC version 2005/03

Interprétations de la cellule d'experts

Explication

La brochure présente les critères BeSaCC de manière claire et pratique. Etant donné que le demandeur doit pouvoir prouver le respect des critères au moyen de documents, cette brochure a été conçue comme un fil conducteur. Pour chaque question le demandeur joint les pièces requises. Il obtient ainsi un dossier clair qui doit être déposé auprès d’un bureau BeSaCC. Pour l’obtention de l’attestation, un montant forfaitaire fixé par l’asbl BeSaCC-VCA est demandé en fonction de la taille de l’entreprise. Les frais de dossier à payer par le demandeur au Bureau BeSaCC lors de la demande d’une attestation BeSaCC s’élèvent de € 700,00 à € 3200,00. La liste de critères BeSaCC contient, réparties en 11 chapitres, les conditions (critères BeSaCC) présentées sous la forme de questions qui vous permettent de vérifier si votre entreprise respecte les mesures de prévention. Une question ne peut être évaluée positivement que si toutes les conditions minimales correspondant à cette question sont remplies. Ce qui est nouveau dans cette version (2005/03), c’est que les indépendants peuvent également recevoir une attestation BeSaCC. Néanmoins, toutes les questions ne s’appliquent pas à eux. Ils ne doivent pouvoir donner une réponse positive qu’aux questions marquées avec ‘In’. Pour les indépendants aussi, une question ne peut être évaluée positivement que si toutes les conditions minimales correspondant à cette question sont remplies. Il va de soi que les conditions minimales non pertinentes (par ex. : communication aux travailleurs) ne sont pas prises en considération. Chaque point est précédé d’une introduction présentant brièvement les obligations et les règles en vigueur. Il ne s’agit pas d’inclure tous les documents dont vous disposez, mais uniquement ceux qui sont pertinents. Ainsi, vous ne joignez pas toutes vos attestations de contrôle, mais une attestation récente accompagnée d’une liste de tous les contrôles effectués. Indiquez également comment vous avez réagi aux remarques éventuelles sur les rapports de contrôle.