Qu'est le VCA?

Alors qu'autrefois, l'employeur attirait surtout l'attention des entreprises sur la sécurité et la santé de leurs propres travailleurs, la Loi sur le Bien-être du 4 août 1996 a étendu le champ de vision aux travaux avec des tiers. Dans ces situations, il faut en effet conclure des accords pour garantir la sécurité, la santé et le bien-être de toutes les personnes concernées. Le donneur d'ordre doit veiller à ce que l'exécutant (l'entrepreneur ou le contractant) respecte les mesures de prévention nécessaires lors de l'exécution des travaux. De plus, chaque donneur d'ordre a l'obligation de repousser les entrepreneurs peu sûrs. La loi n'indique pas comment procéder. C'est au donneur d'ordre de trouver la manière appropriée. L'une des possibilités dont il dispose est de faire appel à des entrepreneurs qui possèdent un label, une attestation ou un certificat prouvant l'application d'un système d'évaluation de la sécurité. Plusieurs systèmes d'évaluation de la sécurité ont été développés, permettant aux entrepreneurs de prouver qu'ils respectent les mesures de prévention nécessaires afin de limiter autant que possible les risques pour leurs propres travailleurs et pour ceux du donneur d'ordre. C'est ainsi que le système VCA a été mis en place aux Pays-Bas sous l'impulsion des entreprises pétrochimiques. Ce système s'adresse en premier lieu aux entrepreneurs qui exercent des activités plus risquées. VCA (LSC – Liste de contrôle Sécurité, santé et environnement entreprises Contractantes) est un processus de certification en vertu duquel un organisme de certification vérifie, par une radioscopie de l’entreprise et de ses lieux de travail, si le demandeur satisfait aux critères d’appréciation pour la certification du VCA. Ce système provient des Pays-Bas. Depuis le 1er septembre 1999, une structure VCA est également opérationnelle en Belgique, gérée par l’asbl BeSaCC-VCA et dont l’organe central est le CEdE (Comité Exécutif des Experts). L’abréviation VCA vient du terme original hollandais VCA («Veiligheid-, gezondheid- en milieu- Checklist Aannemers») et a été utilisée dans ce document à la place de la traduction LSC (Liste de contrôle SSE entreprises Contractantes). Le terme VCA est presque devenu une marque reconnue partout dans le monde des donneurs d’ordres et des entreprises contractantes. Consultez aussi : Article info de base VCA

Attestation BeSaCC ou certificat VCA?

Toute entreprise dont les travailleurs effectuent des prestations dans une autre société peut avoir intérêt à obtenir une attestation ou un certificat. Le choix entre une attestation BeSaCC ou un certificat VCA dépend des différents facteurs en jeu, tels que les exigences posées par le donneur d’ordre, la nature des risques ou les possibilités propres de l’entreprise. L’asbl BeSaCC-VCA tend en tous cas vers une complémentarité maximale entre les deux systèmes, sans toutefois porter atteinte à leur spécificité. Les critères utilisés dans les deux systèmes sont très similaires, et une plate-forme érigée au sein de l’asbl veille à les faire correspondre le plus possible. La différence réside donc surtout dans le processus, puisque le VCA exige la réalisation d’une radioscopie par un organisme de certification. C’est pourquoi le VCA s’adresse plutôt aux entreprises dont les activités auprès d’entreprises extérieures comportent des risques importants. BeSaCC est plutôt destiné aux travaux impliquant des risques moins importants. BeSaCC peut également être considéré comme un premier pas vers la certification. La certification VCA est destinée aux entreprises qui exercent des activités présentant un risque accru dans un environnement à risques (travaux dans des usines, installations, ateliers et sites de projets). Voir aussi le champ d'appication ci-dessous. On ne peut établir de distinction claire entre les risques importants et ceux qui le sont moins, et encore moins en fonction des secteurs. Il appartient donc aux donneurs d’ordre, lorsqu’ils décident d’imposer des conditions, de ne pas poser des exigences aveuglément, mais de tenir compte de la nature des contractants et de laisser éventuellement le choix pour BeSaCC ou VCA au contractant lui-même.

Pour quelles activités le VCA n’est pas applicable?

Additionelle, sur ce qui a été dit ci-dessus, il est claire que le VCA ne s'applique pas aux activités ou entreprises suivantes : - Les bureaux d'ingénierie, d'études, de projets et de coordination - Indépendants - Entreprises de travail intérimaire (mettre à disposition des employés avec le transfert d'autorité). Le VCU leur est destiné. Par la structure et le contenu du liste de contrôle la certification n'est ni possible ni utile (p.e. pas des vrais machines, pas d'employés etc.). Quand même vouloir le VCA demanderais des entreprises et des organismes de certification de faire des interprétations divergentes du liste de contrôle VCA .

Trois niveaux de certification

On distingue trois niveaux de certification VCA : VCA* Ce niveau de certification porte sur la gestion directe des aspects SSE sur le lieu de travail, sans recours à des sous-traitants. VCA** Ce niveau de certification porte sur la gestion directe des aspects SSE sur le lieu de travail, ainsi que sur la structure SSE (e.a. politique SSE, organisation SSE et politique d’amélioration). VCA pétrochimie Ce niveau de certification porte sur la gestion directe des aspects SSE sur le lieu de travail, ainsi que sur la structure SSE (e.a. politique SSE, organisation SSE et politique d’amélioration) et sur des exigences supplémentaires spécifiques au secteur de la pétrochimie.

Champ d’application pour les certificats VCA*, VCA** et VCA Pétrochimie

La certification VCA était et est toujours destinée aux entreprises qui exercent des activités présentant un risque accru dans un environnement à risques (travaux dans des usines, installations, ateliers et lieux de projets), tels que : • activités de construction mécanique • électrotechnique et commande des processus • travaux de construction • Ponts et Chaussées • autres services techniques tels que : - isolation - construction d’échafaudages - nettoyage industriel - décapage/conservation - transport vertical - etc. Si la VCA* est avant tout destinée aux sous-traitants et la VCA** aux contractants principaux, la VCA Pétrochimie a elle aussi un groupe cible spécifique. Elle s’adresse aux entreprises ou à leurs composantes organisationnelles qui effectuent des travaux à des installations (pétro) chimiques. Tout contractant principal actif dans la (pétro) chimie ne doit pas nécessairement être en possession d’un certificat VCA Pétrochimie. Cela concerne essentiellement les entreprises qui recourent à des sous-traitants et qui se lancent dans de grands projets complexes à des installations (pétro) chimiques. Pour les donneurs d’ordre désirant exiger de leurs contractants un certificat VCA Pétrochimie, une directive spécifique a été élaborée qui précise les conditions à respecter pour pouvoir imposer ce certificat et qui accordera aux contractants suffisamment de temps pour développer et introduire les éléments nouveaux de la VCA Pétrochimie.

L'utilisation du logo VCA

1. est obligatoire sur les certificats VCA et sur les diplômes Sécurité de base VCA et Sécurité des cadres opérationnels VCA qui satisfont aux règles posées par le CEdE-VCA en ce qui concerne la forme et le contenu. 2. est admise sur le papier à lettres d’une entreprise certifiée VCA si les autres mentions correspondent à la portée de la certification et ne la dépassent pas. 3. est permise à des fins de relations publiques pour les entreprises certifiées VCA, dans la mesure où on ne donne pas l’impression que le logo a une portée plus large que ce pourquoi le certificat a été délivré. 4. n’est pas admise dans tous les autres cas, sauf autorisation expresse du CEdE-VCA.

Liste Organismes de Certification

Les Organismes de Certifications suivants sont accrédités par Belac pour la certification VCA.

Pour une information plus détaillée et à jour: voir le site de Belac.

Passeports de sécurité

La questions 3.6 du VCA parle des passeports de sécurité: Existe-t-il une procédure adéquate pour gérer et remplir correctement le passeport de sécurité, si un passeport de sécurité est utilisé? Vous avez la possibilité de commander ces passeports par le biais de notre shop sur ce site Internet.

Commandes

Pour commander des produits VCA, veuillez utiliser le shop de notre site.