Information tâches à risques

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Information tâches à risques

Tâches à risques et VCA

Les entreprises doivent le prouver au moyen d'un aperçu des exigences spécifiques de formation et d'expérience, réparties par fonction/tâche et ce, conformément aux exigences définies dans le "Registre des tâches à risques". Les entreprises doivent ensuite garantir que les exigences spécifiques de formation et d'expérience sont remplies. Cette obligation pèse sur toutes les entreprises en non seulement sur ceux qui travaillent dans la pétrochimie ! Ce qui s’ajoute pour des travaux dans la pétrochimie c’est qu’un examen après la formation est obligatoire.

Application du critère

Ce critère est d’application à partir du 1er février 2004 (= date de publication VCA 2004/04). A partir de cette date, les entreprises doivent donc disposer, pour la certification VCA, d'un aperçu des exigences spécifiques de formation et d'expérience, réparties par fonction/tâche et garantir qu'elles sont remplies. A cet effet le registre est indicatif du 1er février 2004 jusqu’au 31 mars 2005 et est obligatoire depuis le 1er avril 2005.

Entrée en vigueur

Entrée en vigueur des exigences de formation conformément au registre des tâches à risques à partir du 1er avril 2005.

Registre des tâches à risques

Le Registre des tâches à risques a été publié le 1er mai 2004. Le Registre est disponible sur le site internet de l'asbl BeSaCC-VCA. Ce registre concrétise les exigences minimales de la question 3.4. du VCA (version 2004/04). Le Registre entend être un fil conducteur pour la gestion des tâches à risques dans toutes les entreprises. Pour un certain nombre de tâches à risques effectuées dans l'industrie (pétro)chimique, le Registre est plus qu'un fil conducteur et contient des exigences que doivent remplir le contenu (objectifs finaux) et l'évaluation de la formation. L'objectif de ce Registre est de fournir des informations aux donneurs d'ordre, aux sous-traitants (entre autre entreprises contractantes et agences d'intérim) et aux institutions de certification concernant les tâches à risques et les exigences que doivent remplir le contenu et l'éventuelle évaluation des formations et instructions. Les tâches à risques sont notamment des travaux effectués avec des outils ou appareils à risques, des travaux effectués selon des méthodes de travail à risques ou, encore, des travaux effectués dans des circonstances comportant des risques.

Quels travailleurs doivent être formés?

Ceux qui exécutent une tâche à risques.

Quelles sont les tâches à risques?

Les tâches à risques découlent de l’analyse des risques de l’entreprise. Voir aussi organigramme à la page suivante.

Mesures transitoires pour les tâches à risques avec évaluation obligatoire via centre agréé

(*) pour la tâche à risques “Garde de sécurité des espaces confinés dans la (Pétro)chimie” : 3 ans (**) pour la tâche à risques "Garde de sécurité des espaces confinés dans la (Pétro)chimie” : 1 an Chaque fois à compter de la date d'émission de l'attestation. Si, pour une tâche à risques inscrite dans le registre, il n'existe pas encore de centre agréé ou que l'évaluation ne peut être faite dans la langue nationale (FR ou NL), on applique uniquement les exigences de formation inscrites dans le registre et pas l'évaluation obligatoire via un centre agréé. A partir du moment ou il y a un centre agréé pour une langue, l’évaluation est obligatoire pour cette langue. Exemples : 1 centre agréé NL : évaluation obligatoire pour les néerlandophones 1 centre agréé FR : évaluation obligatoire pour les francophones 1 centre agréé NL, 1 centre agréé FR : évaluation obligatoire 1 centre agréé NL+FR : évaluation obligatoire

Aperçu tâches à risques

Tâches à risques sans évaluation obligatoire via centre agréé

AV-001 Conducteur de chariot à fourche - base AV-002 Conducteur Reachtruck base IS-002 Reachtruck avancé AV-003 Elévateurs à ciseaux AV-004 Déplacer et élinguer des charges – base IS-011 Pont roulant - télécommande IS-012 Pont roulant - cabine AV-005 Monteur de constructions métalliques/installations industrielles AV-013 Grues mobiles AV-015 Camion grue AV-016 Grues à montage rapide AV-017 Grues à tour AV-014 Machine à déplacer la terre avec function élévatrice AV-021 Monteur échafaudage AV-022 Controleur échafaudage AV-024 Opérateur pour le nettoyage à haute pression AV-025 Machiniste pour le nettoyage par pression/aspiration AV-006 Travailler avec une protection personnelle contre les chutes - base IS-009 Travailler avec une protection personnelle contre les chutes – pylônes, mâts et autres structures AV-007 Irata 1 – operateur AV-008 Irata 2 – chef d’équipe AV-009 Irata 3 – superviseur AV-011 Garde incendie AV-012 Petits moyens d’extinction

Tâches à risques avec évaluation obligatoire via centre agréé

IS-001 Conducteur de chariot à fourche – avancé IS-003 Elévateur à bras téléscopique Travail en hauteur IS-004 Elévateur sur camion IS-005 Elévateur automateur IS-006 Déplacer et élinguer des charges - rigging IS-013 Mesurage et détection des substances dangereuses IS-007 Garde de sécurité des espaces confinés IS-008 Protection respiratoire indépendante IS-010 Monteur de brides

Tâches à risques non définies

L’entreprise contractante doit définir elle-même les exigences de formation et d'expérience. Elle peut s'inspirer à cet effet du Registre des tâches à risques, mais aussi des programmes de formation sectorielle, des guides de formation des instituts de formation, le ‘gids opleidingen risicovol werk’ (Pays-Bas), etc. L'entreprise contractante doit pouvoir démontrer (garantir) lors de l'audit que la formation était "suffisante".

Equivalence formations Belgique – Pays-Bas

Il y équivalence entre les formation et évaluation selon le Registre des Tâches à Risques (BE) et le ‘Gids Opleidingen Risicovol Werk’ (NL) conformément au tableau suivant :

* Le certificat "Werken als Buitenwacht (mangatwacht) in de (petro)chemie (Categorie Hoog)" des Pays-Bas n'est pas équivalent au certificat "Garde de sécurité des espaces confinés dans la (Pétro)chimie".

Agrément comme centre

Procédure agrément

Le 'Règlement général évaluation et/ou formation tâches à risque VCA', comprends les conditions requises pour les centres qui souhaitent organiser les évaluations et/ou les formations. Jusqu’à présent, les audits pour l’agréation des centres de formation/d’examen dans le cadre du Registre des Tâches à risques VCA (RTR) et du Opleidingsgids (OG) du PVI étaient gérés par le PVI et/ou pas l’asbl BeSaCC-VCA, qui désignaient un auditeur individuel pour chaque dossier. Le PVI et l’asbl BeSaCC-VCA ont décidé de sous-traiter la gestion et la réalisation des audits à partir de 2007. A cet effet, un nouveau système d’audit a été développé, intégré dans QFor (leader du marché pour ce qui est des centres agréés pour les chèques-formation), axé sur les processus et les procédures du centre, et complété par des exigences spécifiques pour le secteur de la sécurité. • QFor Process, module général: audit des processus du centre, tant en ce qui concerne les formations, les examens, l’administration, … • QFor Process, module spécifique sécurité VCA par fiche de formation (seul l’examen sera encore examiné et reconnu) • QFor Scan, général: photo de l’organisation • QFor Scan, critères spécifiques sécurité: par ex. expérience avec des formations (nombres par formation, langues) Dans un premier temps, Management Information sera chargé des audits. Mais le nouveau système est ouvert à d’autres organismes de certification.

Management Information
Chaussée de Ninove 1078 boîte 1
1080 Bruxelles
Tel. 02 414 25 00

Groupes de tâches à risques

Dans le cadre tant de l’ancien que du nouveau système, les tâches supplémentaires ne doivent pas faire l’objet d’un audit pendant la durée de l’agréation, pour autant que ces tâches soient associées à une tâche déjà agréée (par ex. élévateur sur camion et élévateur automoteur). Ces tâches supplémentaires ne feront l’objet d’un audit que lors de la prochaine radioscopie en vue de la prolongation de l’agréation. Pour obtenir plus d’informations à ce sujet, n’hésitez pas à contacter l’asbl BeSaCC-VCA.

Pour de plus amples renseignements

Tél. 02 515 08 54 ou contact@besacc-vca.be

Plan par étapes Tâches à Risques

Documentation

Registre Tâches à Risques (BE)

Gids Opleidingen Risicovol Werk (NL)

Règlement général évaluation et/ou formation tâches à risques VCA

Plan par étapes

Tâches à Risques Groupes de tâches à risques (clusters)