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Critéres VCA
Nouvelle version du VCA (version 2008/05)
La nouvelle liste de critères VCA, version 2008/05, est définitive!
Certification selon la nouvelle norme et selon les règles belges d'accréditation et de certification est possible depuis le 18 décembre 2008.
Le régime de transition habituel est d'application:
• Publication : 18 décembre 2008
• Certification en vertu de la version 2008/05 possible dès sa publication
• Les contrats conclus avec des organismes de certification (sous Belac) avant le 1er février 2009 pourront encore être basés sur la VCA 2004/04 (étant entendu qu’à partir du 1er août 2009, plus aucun certificat VCA ne pourra être délivré sur la base de la version 2004/04)
• A partir du 1er février 2009 : tous les contrats avec des organismes de certification (sous Belac) seront conclus sur la base de la VCA 2008/05
• A partir du 1er août 2009 : tous les audits initiaux et de renouvellement s’effectueront sur la base de la VCA 2008/05
• Les audits intermédiaires s’effectuent sur la base de la version VCA sous laquelle l’audit initial ou l’audit de renouvellement a eu lieu
• Au plus tard à partir du 1er août 2012 : toutes les entreprises VCA devront subir des audits basés sur la VCA 2008/05.
Documentation
VCA2008/05 Partie questions
VCA2008/05 Partie procédure
VCA2008/05 Liste des décisions/interprétations
VCA 2008/05 Document explicatif
VCA2004/04 Questions et procédures
VCA2004/04 Liste des décisions/interprétations
Explication
Ce fût un accouchement difficile, mais la nouvelle VCA (Liste de contrôle Sécurité Santé et Environnement Entreprises Contractantes), qui est en fait déjà la cinquième version, a enfin vu le jour. Cette version est l’aboutissement d’un dialogue intensif entre les différents intéressés. Elle ne tient pas compte de tous les desiderata et commentaires formulés, mais le résultat final est là. Contrairement aux mises à jour précédentes, celle-ci ne porte pas uniquement sur le contenu, puisque bon nombre de modifications ont également été apportées au niveau de la procédure.
Un résultat positif est le maintien d’un système uniforme qui prend en compte les différentes situations de travail où le système est utilisé. Outre les certificats VCA* et VCA** existants, le nouveau certificat VCA Pétrochimie offre une possibilité supplémentaire de poser les bonnes exigences en fonction de chaque situation.
Pour tous les niveaux de certification, la fréquence des accidents (IF) n’est plus un critère d’exclusion, mais elle est désormais utilisée comme indicateur en vue d’une amélioration. En revanche, l’obligation de rapportage est maintenue. Par ailleurs, d’autres indicateurs ont été introduits (inspections, observations, agissements et situations non sûrs).
Une procédure adaptée est prévue pour les indépendants travaillant en sous-traitance.
Bien entendu, les questions et exigences minimales ont aussi été fortement peaufinées quant à leur contenu. L’exemple le plus frappant est l’introduction d’une “last minute risk analysis” (LMRA) obligatoire pour toutes les entreprises VCA. La LMRA est un instrument de gestion pratique qui permet de veiller à ce que les travailleurs aient conscience des risques et des mesures de prévention sur leur lieu de travail. Il s’agit d’une brève analyse des risques au niveau mental. Grâce à un bref passage en revue de tous les aspects de sécurité sur le lieu de travail – à la "dernière minute" avant le début ou la reprise du travail – le travailleur doit lui-même déterminer s’il connaît et contrôle tout et s’il peut débuter le travail en toute sécurité, ce qui renforce la prise de conscience des aspects liés à la sécurité. La question relative à la LMRA est une question obligatoire intégrale qui ne doit pas donner lieu à des questions complémentaires. Cette analyse ne doit pas se faire sur papier et cet aspect ne doit être vérifié que lors de visites sur site. La brochure VCA précisera ce qu’est la LMRA.
Pour les entreprises VCA*, l’obligation de faire une déclaration de politique à suivre et d’organiser une concertation SSE (toolboxmeetings) a été supprimée. Les obligations relatives au plan d’urgence et à la prévention environnementale ont, elles aussi, été allégées.
Le rapportage des conclusions de l’audit est devenu plus transparent pour l’entreprise contractante. Outre les données standard, l’auditeur doit à présent aussi évaluer un certain nombre d’exigences minimales et étayer ses conclusions. Il doit en outre vérifier, pour chaque question et chaque chapitre, si l’objectif de base est atteint. Dans ce cadre, il doit chaque fois étayer son évaluation au niveau du contenu. Dès lors, l’étaiement actuel de toutes les exigences minimales n’est plus d’application.
La VCA Pétrochimie est donc une nouvelle variante, caractérisée par les points suivants :
- approche en chaîne, ce qui signifie que les mêmes exigences VCA s’appliquent aux entreprises contractantes et aux sous-traitants (à l’inclusion des indépendants), et spécifiquement la garantie des exigences VCA sur le lieu de travail en cas de sous-traitance
- évaluation et sélection structurées des sous-traitants
- recours exclusif à des entreprises de travail intérimaire certificées LSI
- un programme de comportement/attitude SSE.
Modifications 2008 et comparaison avec la version VCA2004/04
Une radioscopie de la version2008/05 avec un aperçu schématique des modifications par rapport à la version 2004/04 est reprise dans le document ci-joint.